Conditions générales de vente

1. Le vendeur

ArchCitadel, e-mail contact@archcitadel.com.

Ces informations figurent aussi dans les mentions légales .

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente conclue sur dreadrx.com avec un consommateur : pourboires, abonnements mensuels et packs numériques. Regarder le stream et y participer est gratuit et relève des conditions d'utilisation du site du stream.

Aucune vente n'est proposée aux acheteurs situés dans le pays suivant : Royaume-Uni. Un paiement depuis ce territoire est refusé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : aucune taxe n'est ajoutée lors du paiement.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le vendeur relève de la franchise en base de TVA).

Le prix affiché lors du paiement est celui que vous payez. Votre banque ou le réseau de carte peut ajouter ses propres frais de change.

4. Commande et paiement

Vous choisissez une offre sur la page Soutenir ou Packs, puis payez sur Stripe Checkout, une page de paiement opérée par Stripe. Moyens acceptés : cartes, Apple Pay, Google Pay et, lorsqu'il est proposé, PayPal ; uniquement des moyens confirmés immédiatement.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par Stripe. Vous recevez ensuite par e-mail une confirmation reprenant ces informations et les CGV applicables, sur un support durable. Le débit apparaît sous le nom ARCHCITADEL sur votre relevé.

Un abonnement ou un pack nécessite un compte sur ce site. Un pourboire peut être payé sans compte.

5. Pourboires

Un pourboire est un paiement que vous choisissez de faire pour soutenir le stream, de 2,00 € à 500,00 €. Il n'ouvre droit à aucun avantage ni à aucune prestation en retour.

Si vous avez payé un pourboire par erreur (montant erroné, double paiement), écrivez à contact@archcitadel.com dans les 14 jours : il vous est remboursé.

6. Abonnements

Un abonnement est mensuel. Il se renouvelle chaque mois, au même prix, jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, en quelques clics : espace membre → gérer ou résilier. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé ; rien de plus n'est prélevé.

Toute modification de prix vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date.

Les avantages de chaque abonnement sont décrits sur la page Soutenir. Ils sont fournis par les services du stream (rôles, canal Telegram des abonnés, points, packs) et peuvent évoluer pour des raisons indépendantes du vendeur, comme les règles d'une plateforme ; vous en êtes informé par e-mail et pouvez résilier.

7. Packs

Un pack est un contenu numérique fourni sans support matériel. Il se télécharge depuis votre espace membre par un lien personnel qui expire.

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision (Code de la consommation, art. L221-18). Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Abonnement : lors du paiement, vous demandez qu'il commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite dans les 14 jours, vous êtes remboursé, déduction faite d'un montant proportionnel aux jours déjà fournis (art. L221-25).

Pack : lors du paiement, vous demandez que le pack soit disponible immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible (art. L221-28, 13°). L'e-mail de confirmation le rappelle.

Pourboire : un pourboire n'est ni une vente de bien ni une prestation de services ; le remboursement en cas d'erreur prévu à l'article 5 s'applique.

Pour vous rétracter, adressez à contact@archcitadel.com une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant votre déclaration, par le moyen de paiement utilisé, sans frais pour vous.

9. Remboursements et contestations

Le fonctionnement des remboursements est décrit dans la politique de remboursement .

Un paiement remboursé ou contesté met fin aux avantages qu'il a payés.

10. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques vendus ici bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-1 et suivants). Si ce que vous avez payé ne fonctionne pas comme décrit, écrivez à l'adresse de contact : il est mis en conformité, remplacé ou remboursé.

11. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à contact@archcitadel.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (Code de la consommation, art. L612-1) :

Le médiateur de la consommation est indiqué ici avant l'ouverture des ventes.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité .

13. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français ; le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de ce pays. La version française des CGV fait foi.